Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
saulcet-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Municipalité
      • Le mot du Maire
      • La mairie
      • Le conseil municipal
      • Commissions
      • État civil
      • Communauté de Communes
    • Communication
      • Le bulletin municipal
      • Les comptes-rendus de conseil
      • Les arrêtés municipaux
    • Contact
      • Contact
  • MES DÉMARCHES
    • Urbanisme
      • Informations
      • Déclarations travaux
      • État civil
      • Plan local d'urbanisme
    • Démarches Administratives
      • Démarches en ligne
      • Recensement
      • Payer vos factures en ligne
  • DÉCOUVRIR SAULCET
    • Présentation
      • Présentation de la commune
      • Hébergements
      • Office de Tourisme
      • Restauration
    • Histoire & patrimoine
      • L'église
      • Les vignobles
    • Evènements & activité
      • Actualités de la commune
      • Agenda des manifestations
      • Activités de loisirs
  • VIVRE À SAULCET
    • École & cantine
      • Écoles
      • Cantine
      • Payer la cantine
      • Transports
    • Vie locale
      • Associations
      • Bibliothèque
      • Salle polyvalente
      • Parcours de Géocaching
      • Aire de jeux
    • Services
      • Commerces & Artisans
      • Service médicaux
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
Bienvenue sur le site officiel de la Commune de Saulcet (03) Allier

BIENVENUE À

Saulcet

TERRE D'HISTOIRE

Bienvenue sur le site officiel de la Commune de Saulcet (03) Allier

BIENVENUE À

Saulcet

TERRE D'HISTOIRE

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous
CONTACTER

1 Rue Saint Julien,
03500 Saulcet

04 70 45 34 56

Nous contacter

 

logo saulcet

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser