Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
saulcet-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Municipalité
      • Le mot du Maire
      • La mairie
      • Le conseil municipal
      • Commissions
      • État civil
      • Communauté de Communes
    • Communication
      • Le bulletin municipal
      • Les comptes-rendus de conseil
      • Les arrêtés municipaux
    • Contact
      • Contact
  • MES DÉMARCHES
    • Urbanisme
      • Informations
      • Déclarations travaux
      • État civil
      • Plan local d'urbanisme
    • Démarches Administratives
      • Démarches en ligne
      • Recensement
      • Payer vos factures en ligne
  • DÉCOUVRIR SAULCET
    • Présentation
      • Présentation de la commune
      • Hébergements
      • Office de Tourisme
      • Restauration
    • Histoire & patrimoine
      • L'église
      • Les vignobles
    • Evènements & activité
      • Actualités de la commune
      • Agenda des manifestations
      • Activités de loisirs
  • VIVRE À SAULCET
    • École & cantine
      • Écoles
      • Cantine
      • Payer la cantine
      • Transports
    • Vie locale
      • Associations
      • Bibliothèque
      • Salle polyvalente
      • Parcours de Géocaching
      • Aire de jeux
    • Services
      • Commerces & Artisans
      • Service médicaux
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
Bienvenue sur le site officiel de la Commune de Saulcet (03) Allier

BIENVENUE À

Saulcet

TERRE D'HISTOIRE

Bienvenue sur le site officiel de la Commune de Saulcet (03) Allier

BIENVENUE À

Saulcet

TERRE D'HISTOIRE

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Questions / Réponses

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Nous
CONTACTER

1 Rue Saint Julien,
03500 Saulcet

04 70 45 34 56

Nous contacter

 

logo saulcet

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser